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Fiches pratiques

PME-PMI, étudiants, professionnels de la communication, de la création, de l'image ou du multimedia, bepub vous aide à mieux comprendre et maîtriser vos opérations de communication.

Destinées aux novices en la matière, ces fiches pratiques visent à éclairer les moins expérimentés d'entre vous. Présentées sous une forme volontairement pédagogique, elles vous fourniront quelques conseils utiles mais non-exhaustifs.
La répartition des droits de tirage lors de coproductions ou co-réalisations

La répartition des droits de tirage lors de coproductions ou co-réalisations

Les recettes des spectacles de variétés sont soumises à une taxe. Cette dernière est reversée au CNV. Lors du versement de son règlement, 65% de celle-ci est imputée sur un «compte entrepreneur» de la structure. Dans le cas de coproductions ou coréalisations, il est possible de retraiter les montants à reverser sur les différents comptes par l’intermédiaire de formulaires.

 
Sectorisation des activité lucratives dans les association culturelles

Sectorisation des activité lucratives dans les association culturelles

L’association non fiscalisée peut effectuer ponctuellement des opérations correspondant au critère d’activité lucrative fixé par le fisc. A cet effet, et sur une partie de son activité, elle devra s’acquitter de l’impôt et/ou de la TVA.
Nous étudierons ci-dessous le principe de la sectorisation des activités lucratives.

 
Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

L’emploi de stagiaire obéit à des règles strictes qui non respectées, peuvent avoir des conséquences lourdes tant fiscales que sociales. Nous rappelons ci-dessous les règles d’emploi des stagiaires.

 
La formation professionnelle des Artistes Auteurs

La formation professionnelle des Artistes Auteurs

Les artistes auteurs jouissent depuis peu du droit à la formation continue. Nous dressons ci-dessous les modalités d’application de ce droit.

 
Associations culturelles : la sectorisation des activités lucratives

Associations culturelles : la sectorisation des activités lucratives

Les artistes auteurs jouissent depuis peu du droit à la formation continue. Nous dressons ci-dessous les modalités d’application de ce droit.

 
Le code NAF dans l'audiovisuel

Le code NAF dans l'audiovisuel

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

 
Agent artistique : une profession réglementée

Agent artistique : une profession réglementée

La profession d'Agent d'Artistes a été profondément modifiée en 2010. Nous rappelons ci-dessous les principes de base et la nouvelle réglementation concernant cette profession.

 
À quoi servent les organismes de gestion agréés ?

À quoi servent les organismes de gestion agréés ?

Lors du début d'activité d'une entreprise individuelle, votre expert comptable vous a souvent répété de ne pas oublier d'adhérer à une OGA (AGA ou CGA). Mais en fait, pourquoi adhérer ? Nous récapitulons ci-dessous les modalités d'adhésion, de fonctionnement et les raisons de l'importance de l'adhésion.

 
Le code NAF dans le spectacle vivant

Le code NAF dans le spectacle vivant

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

 
Protection des artistes auteurs

Protection des artistes auteurs

Les personnes exerçant une activité d’artiste auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels et d’œuvres multimédia sont soumises à un régime obligatoire de Sécurité Sociale particulier rattaché au régime général des salariés : le régime des artistes auteurs.

 
 
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