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Fiches pratiques

PME-PMI, étudiants, professionnels de la communication, de la création, de l'image ou du multimedia, bepub vous aide à mieux comprendre et maîtriser vos opérations de communication.

Destinées aux novices en la matière, ces fiches pratiques visent à éclairer les moins expérimentés d'entre vous. Présentées sous une forme volontairement pédagogique, elles vous fourniront quelques conseils utiles mais non-exhaustifs.
Impôts sur les revenus : trouver la bonne case lorsque l'on est artiste auteur

Impôts sur les revenus : trouver la bonne case lorsque l'on est artiste auteur

Chiffre d’affaires, bénéfices, net imposable, Traitements et Salaires et abattement 10 % ou frais réels, micro BNC ou BNC… tous ces mots vous font peur ou relèvent pour vous d’une notion surnaturelle ? Cette fiche vous apprendra quelles sont les sommes que vous devez déclarer, comment remplir votre déclaration de revenus pour les droits d’auteurs perçus et sur quelle base sera calculée votre imposition.

 
Bénéfice Non Commerciaux ou Traitements et Salaires : Comment déclarer ses droits d'auteurs ?

Bénéfice Non Commerciaux ou Traitements et Salaires : Comment déclarer ses droits d'auteurs ?

Avant le 28 décembre 2011, la plupart des auteurs déclaraient leurs revenus dans la catégorie des BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Par exception, quelques auteurs (principalement les écrivains, les scénaristes et les compositeurs) déclaraient leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires.

 
Offrir de l'art pour une bonne cause et en retirer un avantage fiscal est ce possible ?

Offrir de l'art pour une bonne cause et en retirer un avantage fiscal est ce possible ?

Nous sommes souvent sollicités en tant que particulier pour faire des dons en numéraire ou en nature pour aider des associations qui luttent contre des maladies, contre la pauvreté ou autre.
Le don est simple : vous donnez une somme d'argent et on vous remet en contrepartie une attestation qui vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.
Si vous achetez un produit, l'acteur de cette action reverse l'argent à l'association, mais vous, vous ne bénéficiez d'aucune réduction car vous avez obtenu un "produit" en échange de votre achat/don.

 
Les différents statuts et régimes des photographes

Les différents statuts et régimes des photographes

On peut affirmer qu'il n'existe pas un statut de photographe mais des statuts de photographe. En effet, l'administration fiscale et sociale fait la différence entre un photographe artiste/auteur, un photographe journaliste, un photographe de mariage et un photographe de plateau de cinéma...

 
La répartition des droits de tirage lors de coproductions ou co-réalisations

La répartition des droits de tirage lors de coproductions ou co-réalisations

Les recettes des spectacles de variétés sont soumises à une taxe. Cette dernière est reversée au CNV. Lors du versement de son règlement, 65% de celle-ci est imputée sur un «compte entrepreneur» de la structure. Dans le cas de coproductions ou coréalisations, il est possible de retraiter les montants à reverser sur les différents comptes par l’intermédiaire de formulaires.

 
Sectorisation des activité lucratives dans les association culturelles

Sectorisation des activité lucratives dans les association culturelles

L’association non fiscalisée peut effectuer ponctuellement des opérations correspondant au critère d’activité lucrative fixé par le fisc. A cet effet, et sur une partie de son activité, elle devra s’acquitter de l’impôt et/ou de la TVA.
Nous étudierons ci-dessous le principe de la sectorisation des activités lucratives.

 
Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

L’emploi de stagiaire obéit à des règles strictes qui non respectées, peuvent avoir des conséquences lourdes tant fiscales que sociales. Nous rappelons ci-dessous les règles d’emploi des stagiaires.

 
La formation professionnelle des Artistes Auteurs

La formation professionnelle des Artistes Auteurs

Les artistes auteurs jouissent depuis peu du droit à la formation continue. Nous dressons ci-dessous les modalités d’application de ce droit.

 
 
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