Définition de : Prime de commande - Prime d\'exclusivité
Spectacle vivant C'est la somme versée par un producteur à un auteur dans le cadre d'un contrat de commande, en contrepartie de l’élaboration d'une oeuvre. Dès lors qu'elle rémunère un droit d'auteur, la prime de commande doit être versée à la SACD accompagnée de la contribution diffuseur AGESSA et de la TVA. A la différence de l'à-valoir, la prime de commande n'est pas une avance et reste acquise définitivement à l'auteur : elle ne donne pas lieu à un remboursement sur les droits ultérieurement produits par l'exploitation de l’œuvre. Audiovisuel C'est la part de rémunération forfaitaire d'une oeuvre audiovisuelle destinée à la télévision qui est versée usuellement par le producteur à l'auteur lors de l'écriture des textes ou la réalisation de l’œuvre. Parfois dénommée prime de commande, la prime d'exclusivité est complètement distincte et indépendante des rémunérations liées à l'exploitation de l'œuvre.
