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Lexique de la communication : "Droit d\'exploitation"

Définition du terme "Droit d\'exploitation"
Lexique de la communication > D > Droit d\'exploitation

Définition de : Droit d\'exploitation

Ensemble de droits (ciné, TV, vidéo, multimédia...) portant sur une œuvre et appartenant au producteur (ou le cas échéant aux coproducteurs) à la suite de la signature d'un contrat de cession de droits intervenu entre l'auteur et le producteur. Les droits d'exploitation ainsi cédés peuvent faire l'objet d'une commercialisation et procurer des recettes aux titulaires.

Source : SACD

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