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Fiches pratiques Evénementiel

PME-PMI, étudiants, professionnels de la communication, de la création, de l'image ou du multimedia, bepub vous aide à mieux comprendre et maîtriser vos opérations de communication.

Destinées aux novices en la matière, ces fiches pratiques visent à éclairer les moins expérimentés d'entre vous. Présentées sous une forme volontairement pédagogique, elles vous fourniront quelques conseils utiles mais non-exhaustifs.
L'emploi des enfants dans le spectacle : ne passez pas à côté de vos obligations

L'emploi des enfants dans le spectacle : ne passez pas à côté de vos obligations

L'emploi des enfants dans le milieu du spectacle et des professions ambulantes est strictement réglementé. Vous trouverez, dans cette fiche, une présentation des conditions, autorisations et interdictions dont doivent tenir compte les entreprises qui souhaitent embaucher un enfant.

 
Offrir de l'art pour une bonne cause et en retirer un avantage fiscal est ce possible ?

Offrir de l'art pour une bonne cause et en retirer un avantage fiscal est ce possible ?

Nous sommes souvent sollicités en tant que particulier pour faire des dons en numéraire ou en nature pour aider des associations qui luttent contre des maladies, contre la pauvreté ou autre.
Le don est simple : vous donnez une somme d'argent et on vous remet en contrepartie une attestation qui vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.
Si vous achetez un produit, l'acteur de cette action reverse l'argent à l'association, mais vous, vous ne bénéficiez d'aucune réduction car vous avez obtenu un "produit" en échange de votre achat/don.

 
La répartition des droits de tirage lors de coproductions ou co-réalisations

La répartition des droits de tirage lors de coproductions ou co-réalisations

Les recettes des spectacles de variétés sont soumises à une taxe. Cette dernière est reversée au CNV. Lors du versement de son règlement, 65% de celle-ci est imputée sur un «compte entrepreneur» de la structure. Dans le cas de coproductions ou coréalisations, il est possible de retraiter les montants à reverser sur les différents comptes par l’intermédiaire de formulaires.

 
Sectorisation des activité lucratives dans les association culturelles

Sectorisation des activité lucratives dans les association culturelles

L’association non fiscalisée peut effectuer ponctuellement des opérations correspondant au critère d’activité lucrative fixé par le fisc. A cet effet, et sur une partie de son activité, elle devra s’acquitter de l’impôt et/ou de la TVA.
Nous étudierons ci-dessous le principe de la sectorisation des activités lucratives.

 
Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

Stagiaires d'entreprise : une réglementation bien précise

L’emploi de stagiaire obéit à des règles strictes qui non respectées, peuvent avoir des conséquences lourdes tant fiscales que sociales. Nous rappelons ci-dessous les règles d’emploi des stagiaires.

 
Agent artistique : une profession réglementée

Agent artistique : une profession réglementée

La profession d'Agent d'Artistes a été profondément modifiée en 2010. Nous rappelons ci-dessous les principes de base et la nouvelle réglementation concernant cette profession.

 
Le code NAF dans le spectacle vivant

Le code NAF dans le spectacle vivant

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

 
Protection des artistes auteurs

Protection des artistes auteurs

Les personnes exerçant une activité d’artiste auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels et d’œuvres multimédia sont soumises à un régime obligatoire de Sécurité Sociale particulier rattaché au régime général des salariés : le régime des artistes auteurs.

 
Les cadeaux d’affaires en entreprises

Les cadeaux d’affaires en entreprises

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers ou aux salariés sont soumis à certaines règles fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise. Faire des cadeaux obéit à des règles fiscales, comptables et sociales. En cas de non-respect l'administration ne vous fera pas de cadeau. Alors comment faire pour que l'objectif de votre cadeau ne soit pas gâché par le non-respect de règles pourtant pas très compliquées... En lisant les lignes qui suivent !

Il faut faire la distinction entre les cadeaux faits aux clients et aux partenaires, de ceux faits aux salariés.

 
 
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