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Lexique de la communication : "Acompte"

Définition du terme "Acompte"

Définition de : Acompte

Paiement anticipé effectué par la SACD au bénéfice d'un auteur, au titre de droits en cours de répartition pour le spectacle vivant ou de droits à répartir sur une oeuvre audiovisuelle venant d'être diffusée ou dont la diffusion est certaine. Un acompte ne correspond jamais à 100% des droits attendus.

Source : SACD

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