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Lexique de la communication : "Taxe fiscale"

Définition du terme "Taxe fiscale"
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Définition de : Taxe fiscale

Impôt perçu au taux de 3,5% des recettes hors taxes, au profit (selon le genre du spectacle) soit de l'ASTP, soit du CNV qui a pour mission de l'affecter à des actions de soutien à la création, la production des œuvres et, de façon plus générale, à la promotion et la diffusion du spectacle vivant dans les secteurs les concernant.

Source : SACD

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