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Lexique de la communication : "Suspens"

Définition du terme "Suspens"

Définition de : Suspens

Droits en attente des éléments permettant leur répartition. Ces droits sont répartis sur un compte interne provisoirement bloqué. Il existe un compte suspens par année de répartition pour la gestion collective et un pour la gestion individuelle

Source : SACD

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