Définition de : SPRD
Les Sociétés civiles de perception et de répartition des droits perçoivent et répartissent les rémunérations dues aux auteurs, aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux éditeurs par les usagers du fait de l'exploitation de leurs œuvres. Les principales Sociétés d'auteurs sont la SACD, la SACEM, la SCAM et l'ADAGP. Les principales Sociétés d'artistes-interprètes sont l'ADAMI et la SPEDIDAM. Les principales Sociétés de producteurs et d'éditeurs sont la PROCIREP, la SCPP, la SPPF, la SCELF et l'ARP (cette dernière regroupant les auteurs-producteurs audiovisuels). Il existe aussi des SPRD qui ont été constituées par d'autres SPRD pour gérer collectivement certains droits : ainsi la SDRM (filiale de la SACD, la SACEM et la SCAM, elle gère le droit de reproduction mécanique des œuvres déclarées auprès de ces Sociétés), SESAM (créée par la SACD, la SACEM, la SCAM, l'ADAGP et la SDRM, elle gère l'utilisation, dans les œuvres multimédia, d'œuvres inscrites au répertoire de ces Sociétés), SORECOP et COPIE FRANCE (qui centralisent respectivement la perception des rémunérations de la copie privée sonore et de la copie privée audiovisuelle).
