Définition de : Résiliation
Suppression d'un contrat à exécution successive pour l'avenir, suite au défaut d'exécution par une partie de ses obligations.
Source : S.H. Saint-Michel - Lexicom.free.fr
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Suppression d'un contrat à exécution successive pour l'avenir, suite au défaut d'exécution par une partie de ses obligations.