Définition de : Reprographie (droit de)
La reprographie consiste à photocopier une oeuvre qui a fait l'objet d'une édition. Elle concerne tous les types d’œuvres éditées et notamment les oeuvres de littérature générale (romans, pièces de théâtre, etc), les livres pratiques, les livres scolaires et universitaires, les livres illustrés, la presse grand public, la presse professionnelle et la presse spécialisée, etc. La loi prévoit que l'édition d'une oeuvre emporte cession automatique du droit de reprographie de l'auteur au CFC (Centre Français du Droit de Copie qui est une Société de perception et de répartition de droits) qui se charge de percevoir les redevances de reprographie auprès des utilisateurs (bibliothèques, copies service, etc) au nom et pour le compte des auteurs et des éditeurs et de les leur répartir. Pour savoir si des oeuvres publiées ont généré des redevances de reprographie, il convient de contacter le CFC (tel : 01 44 07 47 70 ou site Internet : http://www.cfcopies.com).
