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Lexique de la communication : "Précompte"

Définition du terme "Précompte"

Définition de : Précompte

Prélèvement à caractère obligatoire que la SACD est tenue d'effectuer pour le compte d'un tiers (AGESSA, RACD, Trésor Public, etc....) sur les droits des auteurs ou sur tout autre somme transitant par elle.

Source : SACD

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