Définition de : Oeuvre posthume
C'est l'œuvre qui n'a pas été communiquée au public du vivant de son auteur. Si la publication de cette œuvre a lieu au cours de la période normale de protection, soit 70 ans à compter du 1er janvier suivant la date du décès de l'auteur, les droits d'exploitation appartiennent à ses ayants-droit. Si cette publication a lieu après l'expiration de cette période, les droits d'exploitation appartiennent au propriétaire de l'œuvre qui en effectue ou fait effectuer la publication ; la durée de protection est alors de 25 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de la publication.
Source : SACD
