Définition de : Oeuvre de Collaboration
C’est l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Elle est la propriété commune des coauteurs qui ne peuvent par conséquent exercer leurs droits que d’un commun accord. Chacun des coauteurs à la faculté d’exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors qu’elle relève d’un genre distinct et que cette exploitation ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. En droit français, l’œuvre audiovisuelle est nécessairement une œuvre de collaboration dont les coauteurs présumés sont l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur de la musique et le réalisateur.
Source : SACD
