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Lexique de la communication : "Exclusivité"

Définition du terme "Exclusivité"
Lexique de la communication > E > Exclusivité

Définition de : Exclusivité

Consiste pour un auteur à accorder à titre exclusif et pour une durée limitée à un tiers unique, l'autorisation d'exploiter son œuvre. Dans ce cas, le contrat de représentation doit faire expressément mention de cette exclusivité qui doit s'accompagner d'une contrepartie financière. Le contrat de production audiovisuelle entraîne, sauf clause contraire, une présomption de cession exclusive au profit du cessionnaire.

Source : SACD

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