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Lexique de la communication : "Durée de protection"

Définition du terme "Durée de protection"
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Définition de : Durée de protection

L'auteur jouit du droit exclusif d'exploiter son œuvre et d'en tirer un profit pécuniaire (droit patrimonial) qui, à son décès, persiste au profit de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent : au delà, c'est le domaine public. Pour les œuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. S'agissant des œuvres audiovisuelles, il faut prendre en compte la date du dernier décédé des seuls quatre collaborateurs suivants : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles réalisées spécialement pour l'œuvre et le réalisateur principal. Attention : il existe de nombreux cas particuliers et beaucoup de difficultés d'interprétation (œuvres composites, œuvres posthumes, prorogations de guerre, etc.) : les services de la SACD sont à la disposition des auteurs et des utilisateurs du répertoire pour les renseigner sur la situation d'une œuvre particulière au regard de la durée de la protection légale.

Source : SACD

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