Définition de : Droits voisins
Par leurs activités, différentes personnes contribuent à la diffusion des œuvres de l'esprit. Le législateur leur a reconnu sur leurs prestations des prérogatives proches de celles que détient l'auteur sur son œuvre. Peuvent prétendre ainsi à des droits dits voisins du droit d'auteur : * les artistes interprètes, à l'exclusion des artistes de complément, * les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, * les entreprises de communication audiovisuelle sur leurs programmes. Un principe général a été posé : l'exercice des droits voisins ne doit jamais limiter celui du droit d'auteur.
Source : SACD
