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Lexique de la communication : "Déblocage de droits"

Définition du terme "Déblocage de droits"
Lexique de la communication > D > Déblocage de droits

Définition de : Déblocage de droits

Traitement qui consiste à porter au crédit du compte d'un auteur des droits initialement versés sur un compte suspens.

Source : SACD

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