Définition de : Contrat de licence
Contrat par lequel le titulaire d'un droit concède le droit d'exploitation de son droit à un tiers, en contrepartie du versement de redevances ou royalties. Le contrat de licence s'analyse comme un contrat de louage. Le concédant reste propriétaire du titre. Lorsque cette autorisation est réservée à un bénéficiaire unique, on parle de licence exclusive.
Source : S.H. Saint-Michel - Lexicom.free.fr
