Vous êtes ici :
>
Trouvez votre prestataire

parmi près de 60 000 professionnels présents dans nos annuaires
de la création et de la communication

Rechercher
ou
Déposez gratuitement votre appel d'offres Inscrivez-vous dans nos annuaires
 
 

Lexique de la communication : "Ayant droit"

Définition du terme "Ayant droit"
Lexique de la communication > A > Ayant droit

Définition de : Ayant droit

Toute personne physique ou morale qui vient aux droits d'un auteur (héritier, légataire, cessionnaire).

Source : SACD

Partagez cette définition !

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • LinkedIn
  • Viadeo
 
 
Loading...
mon compte
Mon compte