Définition de : Assiette
Montant de la recette ou du prix de vente provenant de l’exploitation de l’œuvre et servant de base de calcul pour la rémunération proportionnelle de l’auteur.
Source : SACD
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Montant de la recette ou du prix de vente provenant de l’exploitation de l’œuvre et servant de base de calcul pour la rémunération proportionnelle de l’auteur.