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La comptabilisation du coût de création d’un site Internet

La comptabilisation du coût de création d’un site Internet Publié le 03 Juillet 2018 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

Lorsque l’entreprise crée pour son activité un site internet, quel traitement comptable doit-elle appliquer ? La fiche pratique ci-dessous, dresse la liste des règles fiscales et comptables  applicables pour la comptabilisation d’un site Internet.

Quels sont les sites concernés ?

On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.

Quels traitements selon que le site est actif ou passif ?

Seuls les sites actifs répondent à la définition d'une immobilisation. Les coûts de conception et de développement de sites actifs sont enregistrés à l'actif s'ils remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations incorporelles.

Les dépenses de création de sites passifs destinés à donner des informations sur l'entreprise et ne participant pas aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise, c'est-à-dire dont on ne peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs distincts de ceux générés par d'autres actifs, ne répondent pas à la définition d'un actif et doivent être comptabilisées en charges.

Que comptabiliser selon les phases de création ?

Pour chacune des phases de réalisation d’un site internet, la liste non exhaustive des coûts correspondants et le traitement comptable se présentent comme suit :

PHASE DE RECHERCHE PRÉALABLE

Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuvent pas être comptabilisés à l'actif et doivent être inscrits au compte de résultat.

Liste des dépenses : études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site, exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées, identification du matériel approprié et des applications, sélection des fournisseurs de biens et de services, traitement des questions juridiques préalables comme la confidentialité, les droits d'auteur, les marques de fabrique et le respect de la législation, identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et le développement du site.


PHASE DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN PRODUCTION

Les coûts engagés au cours de la phase de développement et de production de sites internet doivent être comptabilisés à l'actif à leur coût de production.

Liste des dépenses : Obtention et immatriculation d'un nom de domaine, Acquisition ou développement du matériel et du logiciel d'exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site, développement, acquisition ou fabrication sur commande d'un code pour les applications, de logiciels de bases de données et de logiciels intégrant les applications distribuées  dans les applications, réalisation de la documentation technique.


Coûts afférents au contenu du site doivent être inscrits à l'actif en tant qu'immobilisations incorporelles.

Le contenu vise les renseignements inclus sur le site, de nature textuelle ou graphique. Par exemple, les articles, les photos des produits, les cartes, les citations et les tableaux constituent des formes de contenu. Le contenu peut se trouver dans des bases de données séparées.

PHASE D’EXPLOITATION

Coûts à inscrire en charges, sauf s'ils ajoutent de nouvelles fonctions au site.

Liste des dépenses : Formation des salariés participant à l'entretien du site, Enregistrement du site auprès des moteurs de recherche, Tâches administratives, Mise à jour des graphiques du site, Sauvegardes régulières, Création de nouveaux liens, Vérification que les liens fonctionnent normalement et mise à jour des liens existants, Révisions de routine de la sécurité du site, Analyse de l'utilisation, Engagement de la redevance annuelle d'utilisation du nom de domaine.


Les dépenses engagées durant la phase d'exploitation ne sont à inscrire à l'actif que :

  • s'il est probable qu'elles permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et
  • si elles peuvent être évaluées et attribuées à l'actif de façon fiable.


Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


La fiche complète et téléchargeable est disponible sur Com’Com :
"Comptabilisation du coût de création d’un site internet

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