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Impôts sur les revenus : trouver la bonne case lorsque l'on est artiste auteur

Impôts sur les revenus : trouver la bonne case lorsque l'on est artiste auteur Publié le 03 Juillet 2018 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

Chiffre d’affaires, bénéfices, net imposable, Traitements et Salaires et abattement 10 % ou frais réels, micro BNC ou BNC… tous ces mots vous font peur ou relèvent pour vous d’une notion surnaturelle ? Cette fiche vous apprendra quelles sont les sommes que vous devez déclarer, comment remplir votre déclaration de revenus pour les droits d’auteurs perçus et sur quelle base sera calculée votre imposition.

I - Un modèle de facture de cession de droits d'auteurs

Que vous soyez à l'Agessa ou à la Maison Des Artistes, vos factures ressemblent généralement à ceci :

Coordonnées de l’auteur

Coordonnées du client
Date

N° Facture

Brut HT
TVA 7%
Total TTC

Précomptes (0.85 + 5.1 + 2.9)

Net à payer


Certaines factures présenteront des variantes selon les cas suivants :
  • statut micro BNC : pas de TVA,

  • dispense de précompte sur présentation d'une attestation S2062 de la MDA ou de l'Agessa,

  • soumis à la retenue à la source de la TVA sur les droits d'auteurs dans le cas de l'option pour le régime fiscal des Traitements et Salaires.

II - Les termes importants


  • Chiffre d'affaires : il s'agit d'additionner tous les montants bruts de vos factures. Comme les activités des droits d'auteurs relèvent fiscalement des professions libérales, le chiffre d'affaires à retenir est celui encaissé et non celui facturé,

  • Bénéfice : différence entre le chiffre d'affaires encaissé et les dépenses décaissées. Il s’agit également de retraiter en dehors de la notion d'encaissement ou de décaissement, les amortissements des immobilisations, la CSG non déductible....,

  • Net imposable : somme déclarée à l'administration fiscale et soumise au barème de l'impôt sur le revenu. Cette notion est différente de la précédente car selon les statuts, le net imposable n'est pas forcément le bénéfice,

  • Traitements et Salaires : catégorie fiscale d'imposition qui regroupe notamment les salaires mais également les droits d'auteurs,

  • Abattement 10 % : dans la catégorie des Traitements et Salaires, un abattement de 10 % pour frais professionnels est soustrait du chiffre d'affaires pour obtenir le net imposable,

  • Frais réels : certains statuts font appel à la notion d'abattements forfaitaires (10 % ou 3 4%), d'autres permettent de déduire les frais réels liés à l'activité professionnelle,

  • Micro BNC : régime d'imposition avec abattement forfaitaire de frais pour les artistes auteurs,

  • BNC : régime d'imposition dit « aux frais réels ». Il s’applique soit sur option soit en cas de dépassement de certains seuils de chiffres d’affaires.

III - Les obligations comptables et les sommes à déclarer à l'administration

Le tableau ci-dessous propose une synthèse des obligations et des sommes à déclarer et la rubrique fiscale afférente.

CATEGORIE FISCALE TRAITEMENTS ET SALAIRES BENEFICES NON COMMERCIAUX
OPTION Abattement Frais réels Micro BNC Déclaration Contrôlée
BASE D'IMPOSITION Chiffre d'affaires encaissé
-
abattement de 10 %
Chiffre d'affaires encaissé
-
frais réels
Chiffre d'affaires encaissé
-
abattement de 34 %
Chiffre d'affaires encaissé
-
frais réels
OBLIGATIONS COMPTABLES Un simple état des recettes Un état des recettes et un état des frais (de préférence par nature) Un simple état des recettes Une comptabilité de trésorerie
+
gestion de la TVA
+
adhésion à une AGA
QUELLE DECLARATION 2042
Case 1AJ
2042
Case 1AJ + 1AK
2042 C
Case 5HQ
2035 + 2042 C
Case 5QC
(si AGA)

Conclusion

Le choix du régime fiscal est important. Dans de nombreux cas, le système du réel sera plus intéressant. Pour d’autres, ce sera le forfait le plus avantageux....mais en cas de dépassement des seuils, vous n'aurez pas forcément le choix.




Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


Retrouvez notre fiche complète et téléchargeable sur Com'Com : "Artistes auteurs : comment déclarer ses revenus aux impôts"

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