Loading...
mon compte
Mon compte
 
Trouvez votre prestataire

parmi près de 60 000 professionnels présents dans nos annuaires
de la création et de la communication

Rechercher
ou
Déposez gratuitement votre appel d'offres Inscrivez-vous dans nos annuaires
 
 
<< Retour aux fiches pratiques

L'emploi des enfants dans le spectacle : ne passez pas à côté de vos obligations

L'emploi des enfants dans le spectacle : ne passez pas à côté de vos obligations Publié le 03 Juillet 2018 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

L'emploi des enfants dans le milieu du spectacle et des professions ambulantes est strictement réglementé. Vous trouverez, dans cette fiche, une présentation des conditions, autorisations et interdictions dont doivent tenir compte les entreprises qui souhaitent embaucher un enfant.

I - Le champ d’application

Le Code du Travail prévoit l’interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans. Cependant, dans les entreprises de spectacles sédentaires ou itinérantes, déroger à cette interdiction est possible grâce à l’autorisation individuelle préalable à l'emploi, délivrée par le préfet du département où son siège se situe. Si l’entreprise de spectacles n’a pas son siège en France ou la structure est sans siège fixe, la demande d'autorisation doit être déposée auprès du Préfet de Paris.

II - Comment procéder à la demande ?

Une commission consultative est chargée de vérifier si les conditions d'emploi de l'enfant sont satisfaisantes au regard :

  • des horaires de travail,
  • du rythme des représentations,
  • de sa rémunération,
  • des congés et temps de repos,
  • de l'hygiène et de la sécurité,
  • de la sauvegarde de sa santé et de sa moralité.
L'enfant doit bénéficier d'un examen médical à la charge de l'entreprise. La commission consultative fixe la part de rémunération laissée à la disposition des représentants légaux de l'enfant. La part de l’enfant est versée à la Caisse des dépôts et gérée par cette caisse jusqu'à sa majorité. L'enfant doit percevoir une rémunération qui respecte le SMIC horaire ou les barèmes de salaires conventionnels applicables aux adultes. Au terme du contrôle de la commission consultative, le Préfet accorde l’autorisation.

III - Le temps de travail

La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans ne peut pas excéder 35 heures par semaine et 8 heures par jour, sauf en cas d'autorisation dérogatoire de l'inspection du travail dans la limite de 5 heures par semaine. Une pause d'au moins 30 minutes consécutives doit être accordée après 4 h 30 de travail. Le temps de repos quotidien ne peut pas être inférieur à 12 h consécutives (à 14 heures consécutives pour les moins de 16 ans). Leur repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs minimum.

IV - Enfants du théâtre et du cirque

La loi dispose qu’un enfant ne peut pas :

  • être autorisé à jouer au théâtre avant l'âge de 9 ans,
  • tenir un rôle plus de trois fois par semaine,
  • participer à plus d'une représentation dans la même journée.
Les vacances scolaires doivent être très largement respectées. Le travail des jeunes est en principe interdit les jours fériés. Il peut être autorisé dans le secteur du spectacle par convention ou accord d'entreprise. Il faut noter que les entreprises de spectacle bénéficient d'une dérogation permanente de droit à l'interdiction du travail le dimanche. Il est interdit à toute personne de faire exécuter par des enfants de moins de seize ans, des tours de force périlleux ou de leur confier des emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité. Il est interdit d'employer des enfants de moins de douze ans dans les professions d'acrobate, saltimbanque, montreur d'animaux, d'attraction foraine, même avec leurs parents. Seuls les pères et les mères exerçant ces professions peuvent employer leurs enfants de 12 à 16 ans dans leurs représentations.




Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


Retrouvez notre fiche complète et téléchargeable sur Com'Com : "L’emploi des enfants dans le spectacle : Ne passez pas à côté de vos obligations"

Partagez cet article !

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • LinkedIn
  • Viadeo