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Les différents statuts et régimes des photographes

Les différents statuts et régimes des photographes Publié le 03 Juillet 2018 par Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques marketingFiches pratiques mediaFiches pratiques juridique

On peut affirmer qu'il n'existe pas un statut de photographe mais des statuts de photographe. En effet, l'administration fiscale et sociale fait la différence entre un photographe artiste/auteur, un photographe journaliste, un photographe de mariage et un photographe de plateau de cinéma...

Nous vous présentons ci-dessous les différents régimes et statuts des photographes avec leurs obligations comptables, fiscales et sociales. Nous insisterons davantage sur le statut d’artiste auteur que nous garderons, comme toutes les bonnes choses, pour la fin.

  • Le photographe de mariage mais aussi d'autres événements comme les communions, les photos de classe... est considéré par la loi comme un artisan. Il aura le choix entre l'entreprise individuelle ou la société commerciale. Dans les deux cas, son immatriculation d'entreprise se fera à la chambre des métiers. Au niveau comptable et fiscal, il devra tenir une comptabilité d'engagement, présenter un bilan et un compte de résultat. Il payera l'impôt sur les revenus ou l'impôt sur les sociétés. Au niveau social, il relèvera du régime social des indépendants et cotisera donc à l'URSSAF, à une assurance maladie et à une caisse de retraite. Attention si la forme retenue est soumise à l'impôt sur les revenus, il devra adhérer à un centre de gestion agréé pour un pré-contrôle de ses comptes, à défaut son imposition sera majorée de 25%.


  • Le photographe journaliste est un salarié pour le magazine pour lequel il vend ses photos. Comme pour l'intermittent du spectacle, Il n'a aucune obligation particulière si ce n'est de déclarer ses revenus et de payer des impôts. A noter que certains journalistes prennent le statut de travailleur indépendant inscrit à l'URSSAF.


  • Le photographe de plateau de cinéma est intermittent du spectacle. Il n'a donc aucune obligation particulière si ce n'est de déclarer ses revenus et payer des impôts.


  • Le photographe auteur est par nature une entreprise individuelle dans la catégorie fiscale des professions libérales. Son organisme social de rattachement est l'AGESSA. Au niveau de ses obligations comptables, cela dépend de son régime fiscal et donc de son chiffre d'affaires.


Son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 600 euros, il relève de plein droit du régime micro BNC. Il est imposé sur le montant brut de ses recettes annuelles après un abattement de 34 %. Pas de comptabilité à tenir si ce n’est un tableau des recettes. Pas de TVA à gérer. Son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 32 600 euros, il relève de la "déclaration contrôlée" ou "frais réels". Il doit tenir une comptabilité selon un système dit "de trésorerie". Il produit donc à l’administration un compte de résultat sous la forme d’une liasse 2035. Il devra adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) pour un pré-contrôle de ses comptes, à défaut son imposition sera majorée de 25%. Concernant la TVA, l’assujettissement obligatoire de la TVA se fait lorsqu’on dépasse le seuil annuel de 42 300 euros de chiffre d’affaires. Il peut être opportun, pour récupérer la TVA sur les acquisitions de matériels, de ne pas attendre le dépassement de ce seuil pour opter pour la TVA.

La facturation : il s'agit de facturer des droits d’auteurs et des frais techniques. Dans le libellé des factures, la notion de temps passé est à bannir ainsi que des libellés trop "nébuleux". A noter que la TVA sur les droits d’auteurs est de 10% (depuis le 01/01/2014).

A noter également la discorde sur le taux de TVA des frais techniques : certains préfèrent que cette refacturation se fasse à 19.6%. D’autres se fondent sur le Code Général des Impôts qui dit en résumé "si les frais sont accessoires au principal tout peut être facturé au taux du principal"... Mais nous rencontrons régulièrement des frais "secondaires" dont le montant est supérieur au principal... Une autre particularité concerne les galeries d’arts qui sont en général soumises à la "TVA sur la Marge". Peu importe pour l'artiste, ce dernier respectera son statut fiscal et ne s'occupera pas de celui de son client (il en est de même pour "les ventes à particuliers").

Au niveau du social, le photographe auteur dépend de l'Agessa dont nous allons décomposer les différentes situations : - En début d'activité, le photographe auteur est en période d'assujettissement. Il ne peut pas prétendre aux prestations sociales liées à l'Agessa. En attendant sur sa facturation figurent des précomptes qui sont reversés par ses clients.
  • A la fin de la première année, l'auteur peut prétendre à une affiliation. Un dossier administratif et artistique est déposé à l'Agessa. L'affiliation est prononcée avec un effet rétroactif d'où la nécessité d'avoir été précompté, car les précomptes seront imputés sur le calcul des cotisations définitives. Par la suite, l'auteur demandera une dispense de précomptes.

  • Toute sa vie professionnelle, il devra adresser un dossier de maintien des droits à l'Agessa. Il est donc intéressant de noter que les précomptes se faisant sur la facturation du droit d'auteur, les refacturations des frais techniques seront séparés en comptabilité.

Tous ces conseils loin d'être exhaustifs vous montrent à quel point le statut de photographe est multiple et qu'avant de se lancer, il faut bien maîtriser les conséquences et les obligations d'un statut.




Eric Hainaut
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Spécialiste des métiers de la création et de la communication


Retrouvez notre fiche complète et téléchargeable sur Com'Com : Les obligations comptables, fiscales et sociales des photographes.

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