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CSA

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

www.csa.fr
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Présentation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.

Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques.

Le CSA délivre des autorisations aux stations de radio MF et MA, aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.

Le CSA rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.

Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.

Le CSA est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs.

Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.

Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections (présidentielles, législatives, etc.).

Le CSA s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur.

Le CSA peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation.

 

Contact
CSA

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Tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën - 75015 Paris

01 40 58 38 00