La société Les Pages Jaunes, titulaire de la marque semi-figurative Les Pages Jaunes a formé opposition à la demande d’enregistrement de la marque Pages Telecom. Cette demande d’opposition a été partiellement accueillie, le titulaire de la marque contestée a quant à lui formé un recours.
Cependant le 13 février 2009, la Cour d’Appel de Paris a rejeté ledit recours, les marques PAGES TELECOM et LES PAGES JAUNES ayant été considérées comme pouvant être confondues par le consommateur d’attention moyenne, lequel serait susceptible de voir dans la marque seconde la déclinaison de la marque première.
En effet, les deux marques ont une structure similaire, notamment par la présence d’un terme d’attaque identique, étant précisé que l’article « les » a été jugé comme insignifiant. En outre, elles font référence à un univers commun, celui des télécommunications, et plus particulièrement celui des annuaires téléphoniques.
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