Comme il est précisé sur le site de l’UPC, "ce barème est établi par des professionnels à titre indicatif en fonction des conditions de cessions de droits d’auteur couramment pratiquées dans la profession. Il indique les bases de référence des rémunérations proportionnelles aux différentes utilisations, tenant compte du format de publication de la photographie par rapport au format du support, de la nature du support, du chiffre du tirage de chaque média et de la durée d’exploitation dans le temps".
Ce document constitue en soi une base utile de négociation. Il est librement téléchargeable sur le site de l'UPC et est accompagné à la fin du barème des œuvres de commande en publicité.
Téléchargez les barèmes UPC 2009 de cessions de droits photo.







