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Imposition des droits d'auteurs : le grand feuilleton fiscal de l'hiver
Il aura fallu un contrôle fiscal sur
une personnalité de la BD, un inspecteur des impôts pernicieux, un
communiqué de presse du Ministère de la Culture, une loi de finance
et une instruction administrative pour mettre en l'air plus de 50
années de pratiques simples de déclaration des revenus des artistes
auteurs.
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TVA à 7% : ce qui change pour vous au 1er janvier 2012
Vous l'avez certainement lu ou entendu, à compter du 1er janvier 2012, la Loi de finances introduit un nouveau taux de TVA. Ce taux de 7% va concerner certains produits et services en lieu et place du taux à 5,5% ou à 2,10%. En revanche, certains produits et services vont rester soumis au taux à 2,10%, tandis que d’autres vont se retrouver soumis d'un coup à 19,6%.
La Presse au Futur 2011
Destinée à anticiper les changements technologiques, organisationnels et psychologiques de la profession, cette 5e édition se déroulera le 30 novembre & ler décembre au Centre des congrès Cap 15 à Paris. Venez découvrir les dernières innovations en matière de gestion des contenus, d'impression, de diffusion, d'édition sur tablette...
Code ICC sur les pratiques de publicité et de communication commerciale
La 9e version du code de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) sur les pratiques de publicité et de communication commerciale a été adoptée, en anglais, le 7 juin dernier à Mexico. Sa traduction française est officiellement disponible depuis le 22 septembre.
Lancement de l'Assemblée pour la Culture et la Création à l’Ere du Numérique (ACCEN)
Lancée à l'initiative du groupe Audiens, l’ACCEN a pour vocation de mobiliser les acteurs de la création, de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle. Objectif : faire face à l'avènement du numérique en apportant aux décideurs politiques des solutions pour accompagner les mutations de ces secteurs qui concernent près de 500 000 salariés.
3e sommet mondial du droit d’auteur
Bruxelles accueille les 7 & 8 juin prochains les principaux acteurs et créateurs de l'économie numérique afin de débattre sur le futur de la propriété intellectuelle et des contenus créatifs.
Naissance de l'Association Contre le Libre de Droits (ACLD)
C'est désormais chose faite : alors qu'elle avait été annoncée lors du dernier congrès de l'UPP, l'Association Contre le Libre de Droits (ACLD) est désormais une réalité. Issue d'un partenariat avec six autres groupements professionnels, l'association a pour objectif de lutter contre l’utilisation d'œuvres visuelles mentionnées comme "libres de droits".
