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Article 2 : accès au site

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Article 3 : droit de propriété intélectuelle

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Article 4 : relation avec les partenaires

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Article 5 : responsabilité

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Article 6 : juridiction - loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre bepub et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver un accord amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.



Charte sur la vie privée

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente Charte de la Vie Privée.

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