Définition de : Visa
Le visa des bulletins de déclaration dits «simples» est effectué par l'administration et le visa des bulletins dits «complexes» par les Commissions spécialisées du Conseil relevant de la discipline concernée. Les visas «simples» sont : * les bulletins d'œuvres de spectacle vivant, à l'exception du répertoire musique et des bulletins d'œuvres adaptées du Domaine Public; * les bulletins d'œuvres cinématographiques et télévisuelles, à l'exception des 3 premiers épisodes de séries télévisuelles, des œuvres nécessitant un visionnage et des œuvres d'un genre nouveau ; Tous les autres visas, dits «complexes» sont effectués par les Commissions spécialisées du Conseil, notamment : * les bulletins d'œuvres adaptées du Domaine Public qui nécessitent de déterminer la part de l'adaptateur ; * les bulletins d'œuvres dramatico-musicales et de musiques de scène ; * les bulletins d'œuvres radiophoniques qui font l'objet d'un classement en application d'un barème de répartition ; * les bulletins des 3 premiers épisodes de séries télévisuelles ; * les bulletins d'œuvres nécessitant un visionnage pour déterminer si elles relèvent du répertoire de la Société (ex: sketchs) ; * les bulletins d'œuvres d'un genre nouveau.
