Définition de : TVA sur les spectacles
Lorsque les entrepreneurs de spectacle sont assujettis à la TVA, celle-ci s'applique sur les recettes issues de la billetterie ou de la vente des spectacles. Le taux de TVA applicable aux spectacles est le taux « réduit » de 5,5%. Il est systématique sur les ventes de spectacles et s'applique également aux minima garantis dans les contrats de co-réalisation (dans les cas où le minimum n'est pas atteint). S'agissant des recettes de billetterie, il s'applique aux spectacles qui ne peuvent prétendre au bénéfice du taux « super réduit » de 2,1%. Le taux « super réduit » de 2,1% s'applique aux recettes de billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques : * Nouvellement créées en France, * «classiques» présentées dans une nouvelle mise en scène (qu'il s'agisse d'œuvres tombées dans le domaine public, ou bien d'œuvres d'auteurs encore protégés mais considérés comme classiques en vertu d'une liste publiée et régulièrement remise à jour par le Ministère de la Culture). Le décompte des 140 premières représentations est effectué par l'organisateur et porte exclusivement sur les séances payantes, que celles-ci soient données dans un cadre professionnel ou amateur.
