Définition de : Titre (protection du)
Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même. Nul ne peut utiliser le titre d'une œuvre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion dans l’esprit du public. Seuls les tribunaux peuvent juger de l'originalité d'un titre ou du risque de confusion.
Source : SACD
