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Lexique de la communication : "RPCA"

Définition du terme "RPCA"

Définition de : RPCA

Le RPCA est le Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. Appelé aussi, par contraction, "Registre public", il assure, comme le fait une conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a été créé par la loi du 22 février 1944 et est placé depuis auprès du Centre National de la Cinématographie.

Source : SACD

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