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Lexique de la communication : "Répartition"

Définition du terme "Répartition"
Lexique de la communication > R > Répartition

Définition de : Répartition

On entend par répartition le versement périodique de leurs droits aux auteurs. Les droits perçus pour chaque représentation ou chaque série homogène de représentations d'un même spectacle sont répartis à l'auteur (ou entre les auteurs concernés) le 14 du mois qui suit leur perception. Le versement de ces droits est accompagné d'un bordereau de droits

Source : SACD

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