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Lexique de la communication : "Pays à perception directe"

Définition du terme "Pays à perception directe"
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Définition de : Pays à perception directe

Pays francophones dans lesquels la SACD perçoit les droits de ses membres : France, Belgique, Canada, grand-duché de Luxembourg, Principauté de Monaco et les autres pays francophones qui ne disposent pas de Société d’auteurs.

Source : SACD

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