Définition de : Partage intersocial
Le partage intersocial intervient après la perception des droits d'auteur par la SDRM auprès des utilisateurs audiovisuels et vise à la détermination de la part de droits devant revenir à chaque société d'auteur, principalement entre SACEM, SCAM, ADAGP et SACD. Le partage intersocial désigne donc chaque modalité de partage sur chaque support mais il peut également désigner plus spécifiquement le principal partage intersocial existant entre la SACEM, la SCAM et la SACD pour TF1, France 2, France 3 et M6.
Source : SACD
