Définition de : Partage des droits
La part des droits entre les divers coauteurs figurant au bulletin de déclaration d'une œuvre résulte d'un accord entre ces derniers. C'est selon la clé de répartition qu'ils ont définie que sont distribués les droits perçus entre les différents ayants droit. Pour les œuvres audiovisuelles, le Conseil d'Administration a défini dans certains cas des règles de partage fixes qui s'imposent aux coauteurs. C'est ainsi que la part respective des réalisateurs et des scénaristes est définie par le barème.
Source : SACD
