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Lexique de la communication : "Marque internationale"

Définition du terme "Marque internationale"
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Définition de : Marque internationale

Les marques internationales sont régies par l 'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 ou/et par le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid du 27 juin 1989. Ce système est administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. L'enregistrement international est basé sur une demande devant l'office national du requérant. La demande est ensuite présentée devant l'OMPI par l'administration nationale, mentionnant les États où la protection est souhaitée. Chaque administration nationale étudiera ensuite la demande et offrira une protection dans son pays si la marque y est considérée comme valable. La marque internationale est valable 10 ans.

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