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Lexique de la communication : "INPI (Institut National de la Propriété Industrielle"

Définition du terme "INPI (Institut National de la Propriété Industrielle"
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Définition de : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle

Établissement public administratif, doté de l'autonomie financière et placé auprès du ministre de l'industrie, chargé notamment de centraliser et diffuser toute information nécessaire pour la protection des innovations et pour l'enregistrement des entreprises, de recevoir des dépôts de demandes des titres de propriété industrielle ou annexes, de les examiner, les délivrer ou les enregistrer, de surveiller leur maintien, et de les publier. Le siège de l'INPI est à Paris et 10 délégations régionales sont réparties sur le territoire français, dans les principales villes de province.

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