Logo bepub

les annuaires professionnels de
la création et de la communication

Lexique de la communication : "Gestion collective"

Définition du terme "Gestion collective"
Lexique de la communication > G > Gestion collective

Définition de : Gestion collective

L'auteur dispose du droit exclusif d'autoriser l'exploitation de son œuvre. Il a la faculté soit de gérer ce droit lui-même, soit d'en confier la gestion à une Société de gestion collective. De nombreuses raisons pratiques ont conduit à un regroupement volontaire des auteurs dans des organismes de gestion collective : d'un côté, les auteurs doivent faire face à une multiplicité d'utilisations de leurs œuvres et s'unissent pour renforcer leur position dans les négociations contractuelles, de l'autre, certains utilisateurs comme les télédiffuseurs doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de très nombreuses œuvres pour leur programmation. (Voir contrat général de représentation) Dans certains domaines où l'exercice individuel du droit d'autoriser se révélait impossible, le législateur a imposé la gestion collective : ainsi le droit à rémunération pour copie privée, le droit de retransmission simultanée et intégrale par câble, le droit de reprographie et le droit de prêt en bibliothèque ne peuvent être exercés que par des organismes de gestion collective.

Source : SACD

Partagez cette définition !

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Viadeo