Définition de : Durée de protection
L’auteur jouit du droit exclusif d’exploiter son œuvre et d’en tirer un profit pécuniaire (droit patrimonial) qui, à son décès, persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent : au delà, c’est le domaine public. Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants : l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles réalisées spécialement pour l’œuvre, le réalisateur principal.
Source : SACD
