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Lexique de la communication : "Droit d\'auteur"

Définition du terme "Droit d\'auteur"
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Définition de : Droit d\'auteur

Le Code de la Propriété Intellectuelle précise : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif qui est opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial... » (Art. L.111-1). Dans le cadre de cette définition, le mot création ne désigne pas la première communication de l’œuvre au public, comme dans le langage courant, puisque « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. » (Art. L.111-2) Les deux premiers articles du CPI posent ainsi très clairement les principes fondamentaux du « droit continental » par opposition au copyright des pays anglo-saxons.

Source : SACD

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