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Lexique de la communication : "Divulgation (droit de)"

Définition du terme "Divulgation (droit de)"
Lexique de la communication > D > Divulgation (droit de)

Définition de : Divulgation (droit de)

C'est le droit pour l'auteur de décider de la première communication de son œuvre au public, aux conditions et selon le procédé qu'il détermine.

Source : SACD

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