Définition de : Divulgation (droit de)
C'est le droit pour l'auteur de décider de la première communication de son œuvre au public, aux conditions et selon le procédé qu'il détermine.
Source : SACD
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la création et de la communication
C'est le droit pour l'auteur de décider de la première communication de son œuvre au public, aux conditions et selon le procédé qu'il détermine.