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Lexique de la communication : "Dédit"

Définition du terme "Dédit"

Définition de : Dédit

Somme d'argent qu'une partie à un contrat s'engage à verser à l'autre, à titre d'indemnisation, en cas de non-exécution d'une de ses obligations contractuelles. Dans les contrats d'option, il est souvent stipulé qu'en cas de non-levée de l'option par le producteur, les sommes déjà versées à l'auteur lui restent acquises, à titre de dédit.

Source : SACD

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