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Lexique de la communication : "CCSA (ex : CR)"

Définition du terme "CCSA (ex : CR)"
Lexique de la communication > C > CCSA (ex : CR)

Définition de : CCSA (ex : CR)

Contribution à Caractère Social et Administratif. Cette dernière est perçue auprès des utilisateurs Spectacle Vivant (producteurs ou diffuseurs), en complément de la rémunération individuelle des auteurs, et affectée au bénéfice de la collectivité des auteurs pour couvrir les charges afférentes à l’action sociale et conjointement aux frais administratifs de gestion.

Source : SACD

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