Définition de : Bulletin de déclaration
Fiche d'identité de l'œuvre, complétée et signée par l'ensemble des co-auteurs et permettant la répartition des droits entre ces derniers.
Source : SACD
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la création et de la communication
Fiche d'identité de l'œuvre, complétée et signée par l'ensemble des co-auteurs et permettant la répartition des droits entre ces derniers.