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Lexique de la communication : "Bulletin de déclaration"

Définition du terme "Bulletin de déclaration"
Lexique de la communication > B > Bulletin de déclaration

Définition de : Bulletin de déclaration

Fiche d'identité de l'œuvre, complétée et signée par l'ensemble des co-auteurs et permettant la répartition des droits entre ces derniers.

Source : SACD

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