Définition de : Barème de répartition des oeuvres
Ensemble des règles applicables pour le calcul des droits de diffusion. Pour les besoins de la répartition des droits issus des contrats généraux conclus avec les organismes de télévision ou de radio, les œuvres audiovisuelles sont classées, en fonction de leur degré d'originalité, dans différentes catégories définies par le Barème de répartition. Le Barème définit, outre les catégories dont relèvent les œuvres, les différentes pondérations appliquées pour le calcul des droits de diffusion. Le coefficient de base propre à chaque catégorie peut ainsi être pondéré par : * Une valorisation lors de la première diffusion de l'œuvre. * Un abattement progressif lié aux rediffusions de l'œuvre. * Une modulation horaire liée à l'heure de diffusion de l'œuvre.