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Lexique de la communication : "Agrément du successeur"

Définition du terme "Agrément du successeur"
Lexique de la communication > A > Agrément du successeur

Définition de : Agrément du successeur

Condition contractuelle entre un franchiseur et un franchisé donnant droit au premier d'agréer le successeur du second. Cela s'explique par le caractère intuitu personae du contrat.

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