Vous êtes ici :
>
Loading...
mon compte
Mon compte
 

Trouvez votre prestataire

parmi près de 60 000 professionnels présents dans nos annuaires
de la création et de la communication

Rechercher
ou
Déposez gratuitement votre appel d'offres Figurez dans nos annuaires
 
 

Lexique de la communication : "AGESSA"

Définition du terme "AGESSA"

Définition de : AGESSA

Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs, cet organisme est chargé de l'affiliation des auteurs à la Sécurité Sociale et du recouvrement de leurs cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. La cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, à laquelle s''ajoutent la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), sont précomptées par la SACD sur les droits qui transitent par elle, mais la cotisation d''assurance vieillesse est appelée directement par l'AGESSA, sur la base d''une déclaration annuelle que l''auteur doit lui adresser au titre de l''ensemble de ses droits de toutes origines.

Source : SACD

Partagez cette définition !